Instance d’accès à l’information en Tunisie

L’instance d’accès à l’information est est une instance publique indépendante, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créée par la loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information afin de garantir l’exercice de ce droit constitutionnel.

L’Instance se compose d’un conseil, dont les membres ont été élus par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) le 18 Juillet 2017 et nommés en vertu du décret gouvernemental n°2017-918 du 17 Août 2017, d’un secrétariat permanent et de services administratifs qui assurent le fonctionnement administratif et financier de l’Instance sous la supervision de son président.