République Tunisienne
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Le président de l’Instance d’Accès à l’Information effectue une visite de travail au siège de…
Mr Imed HAZGUI, président de l'Instance d'accès à l'information, a effectué une visite de travail au siège de l’Institut National (Mexicain) pour la transparence, l’accès à l’information et la…
Circulaire du chef du gouvernement N°19 en date du 18 Mai 2018 relative au Droit d’accès à l’information
https://legislation-securite.tn/fr/node/104282
Loi Type interaméricaine relative à l’accès à l’information
https://www.right2info.org/resources/publications/instruments-and-standards/americas_model-int-am-law-on-ati_french
Loi Type pour l’Afrique sur l’Accès à l’Information
https://archives.au.int/bitstream/handle/123456789/2062/Model%20Law%20Access%20to%20Information_F.PDF?sequence=2&isAllowed=y
Plate-forme africaine sur l’accès à l’information
http://www.africanplatform.org/fileadmin/Content/PDF/APAI-Declaration-English.pdf
Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition
http://www.legislation.tn/fr/detailtexte/D%C3%A9cret-loi-num-2011-115-du-02-11-2011-jort-2011-084__2011084001152
Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création…
http://www.legislation.tn/fr/detailtexte/D%C3%A9cret-loi-num-2011-116-du-02-11-2011-jort-2011-084__2011084001162
Circulaire du chef du gouvernement N°19 en date du 18 Mai 2018 relative au Droit d’accès à l’information
Traduction non officielle
