2020

Le Conseil de l’Europe met actuellement en œuvre le Programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe : « Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie » (PAII-T). Ce Programme vise à accompagner la mise en place des instances…

Recueil de jurisprudence de l’instance d’accès à l’information contenant les décisions phares rendues par le conseil de l’instance depuis sa création en vertu de la loi organique N°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à…

Dans le cadre du Projet d'appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T), une réunion de suivi à distance s'est tenue avec le président intérimaire de l'INAI et des représentants de l’INAI, le Conseil de…