GUIDE D’ACCÈS

Manuel d’accès à l’information pour les structures soumises à la loi organique relative au droit d’accès à l’information

Dans le cadre de l’exercice de ses attributions, prévues par l’article 38 de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information se rapportant à la préparation des manuels nécessaires à la promotion de la culture d’accès à l’information et dans le souci de faciliter le travail des chargés d’accès et de leur fournir les outils pédagogiques devant leur permettre de s’acquitter de leur tâche convenablement, l’Instance d’accès à l’information a préparé un manuel d’accès à l’information pour les structures soumises à la loi organique relative au droit d’accès à l’information qui souligne et explique les différentes questions et problèmes juridiques et pratiques posés par l’application du cadre juridique se rapportant à l’exercice de ce droit constitutionnel.

Ce manuel a été préparé dans le cadre d’une approche participative type associant, d’une part, l’instance d’accès à l’information et la Direction générale de la réforme administrative relevant du Ministère de la Fonction Publique, de la Modernisation de l’Administration et des Politiques Publiques, d’autre part, avec la contribution du bureau ARTICLE 19 et du Bureau de la Banque mondiale à Tunis et avec l’appui financier et technique de l’OCDE.

Vous pouvez télécharger le guide via le lien suivant.