COMMUNIQUE DE PRESSE DU 11 OCTOBRE 2018

En réponse au recours introduit par  le coordinateur de la campagne appelant à la publication de la liste des martyrs et blessés de la révolution, et dans le cadre de l’exercice de ses fonctions juridictionnelles, le Conseil de l’Instance d’accès à l’information a pris la décision référencée sous le N°137 exigeant du Président du Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales à délivrer au requérant une copie papier de la liste définitive des martyrs et des blessés de la révolution.

Sachant que cette liste a été officiellement arrêtée d’une manière définitive par la Commission des martyrs et blessés de la révolution, dont une copie finale a été remise au Président de la République, au Chef du Gouvernement et au Président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), depuis le mois d’avril 2018, conformément à l’article 6 du décret n° 2013-1515 du 14 mai 2013, fixant les modalités de fonctionnement de la Commission des martyrs et blessés de la révolution qui stipule que: “La commission veille à la publication de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au Journal Officiel de la République Tunisienne, sur son site électronique et dans son rapport final qui sera remis aux trois Présidences”.

Le Conseil a estimé que le fait que les autorités officielles ne publient pas cette liste au Journal officiel de la République Tunisienne, comme l’exige la Loi, n’exclut pas le droit d’y accéder et en obtienne une copie conformément aux dispositions de la Constitution et aux dispositions de la Loi organique N° 22 du 24 mars 2016, relative au Droit d’accès à l’information.

A noter que le Conseil a transmis également une copie de sa décision aux parties concernées.