COMMUNIQUE DE PRESSE DU JEUDI 12 JUILLET 2018

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence juridictionnelle relative à l’examen des recours qui lui sont soumis en matière de refus d’accès à l’information, le Conseil de l’Instance d’accès à l’information, réuni, le Jeudi 12 Juillet 2018, a examiné sept (07) affaires de recours portant sur des plaintes de refus d’accès à l’informations à l’encontre d’un ensemble de structures publiques.

Le Conseil a accepté l’examen de quatre (4) plaintes dans le fond et la forme, faisant obligation notamment à la Banque Centrale de Tunisie (BCT) de permettre l’accès aux documents d’audit bancaire, que l’Institut d’émission a effectué dans le cadre de ses missions d’inspection et de contrôle auprès de certains établissements bancaires publics, ainsi que les documents relatifs à l’état d’avancement du plan de leur restructuration, conformément  aux dispositions de la Loi N° 31 de l’année 2005.

Par ailleurs, le Conseil fait obligation à la Fédération Tunisienne de Football de remettre une copie du contrat d’engagement de l’ex-entraîneur de la sélection Nationale de Football, Mr Nabil Maaloul, à la partie qui en a formulé la demande, et ce dans le cadre de la consécration des principes de transparence dans le domaine sportif.