Dans le cadre de l\u2019exercice de sa comp\u00e9tence juridictionnelle relative \u00e0 l\u2019examen des recours qui lui sont soumis en mati\u00e8re de refus d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, Le Conseil de l\u2019Instance d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, r\u00e9uni, le jeudi 29 Juin 2018, a examin\u00e9 huit (08) affaires de recours \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un ensemble de structures publiques.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir men\u00e9 les investigations n\u00e9cessaires, le Conseil a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur une plainte d\u00e9pos\u00e9e pour l\u2019obtention d\u2019une copie du rapport final d\u2019inspection, instruit \u00a0par le Gouvernorat de Tunis sur des soup\u00e7ons de corruption administrative et financi\u00e8re \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019administration du cimeti\u00e8re du Jellaz, et ce dans le but du renforcement des principes de transparence et de reddition des comptes, l\u2019am\u00e9lioration de la\u00a0 gestion des services publics, \u00a0et d\u2019inciter les citoyens \u00e0 s\u2019impliquer dans la divulgation des affaires de corruption.<\/p>\n
Pa ailleurs, le Conseil a rejet\u00e9 la requ\u00eate introduite par l\u2019Association<\/p>\n
\u2018\u2019I WATCH\u2019\u2019 pour les trois affaires initi\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre du Minist\u00e8re de la justice, le Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture des ressources hydrauliques et de la p\u00eache, et le Minist\u00e8re de la Femme, de la Famille et de l\u2019Enfance, et ce pour absence d\u2019actes de proc\u00e9dures l\u00e9gales permettant d\u2019instruire ces trois affaires. Aussi, le Conseil a constat\u00e9, au cours de ses travaux d\u2019investigation, que la partie plaignante a d\u00e9j\u00e0 eu acc\u00e8s aux documents exig\u00e9s.<\/p>\n
D\u2019autre part, le Conseil\u00a0 a statu\u00e9 sur le recours \u00e9mis \u00e0 l\u2019encontre du Minist\u00e8re de l’\u00e9quipement, de l’habitat et de l’am\u00e9nagement du territoire, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que le document demand\u00e9 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 produit par la partie assign\u00e9e.<\/p>\n
A noter que les travaux d\u2019investigation dans ces affaires ont fait l\u2019objet d\u2019une collaboration parfaite de la part des structures publiques concern\u00e9es par l\u2019objet de ces requ\u00eates.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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